Le document d’information précontractuel doit contenir un état du marché national et local.
Le franchiseur doit fournir au candidat à la franchise des éléments de connaissances pour pouvoir établir l’étude de marché de sa future entreprise.
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Que doivent contenir ces deux chapitres essentiels ?
La loi DOUBIN ne donne pas d’information qualitative sur le sujet, mais la jurisprudence donne des informations quant au nombre de pages consacrées aux sujets considéré en rapport du volume global du DIP.
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Le franchiseur ne peut donc pas limiter les informations au seul marché potentiel, mais il doit aussi faire mention de la concurrence et des perspectives d’évolution du marché.
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Le franchiseur doit-il fournir une étude de marché ?
La définition de l’expression état du marché ne rejoint pas exactement la définition de l’expression étude de marché. La loi impose au franchiseur la communication d’une simple description du marché et de ses perspectives.
La loi DOUBIN est claire de ce point de vue : « fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause. »
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Cette information doit permettre au futur franchisé de réaliser son étude de marché.
